Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons, comment nous les utilisons et les choix dont vous disposez. Elle est conçue pour être conforme au RGPD et aux lois applicables.

Responsable du traitement

Marchés Publics ("nous"), en qualité de responsable du traitement. Pour plus d'informations légales, consultez la page Mentions légales.

Données personnelles traitées

• Compte utilisateur: nom, prénom, email, téléphone, rôle, société.
• Usage de la plateforme: identifiants internes (ID), préférences, historiques d’actions, messages échangés.
• Contenus métiers: informations liées aux appels d’offres, soumissions, achats et documents partagés.
• Technique: adresses IP, logs serveurs, informations de navigateur/appareil, cookies et traceurs (voir la section Cookies).
• Facturation (le cas échéant): informations de paiement et de facturation (gérées via des prestataires sécurisés).

Bases légales et finalités

• Exécution du contrat: fournir et administrer votre compte, permettre l’accès aux fonctionnalités (messagerie, achats, AO).
• Intérêt légitime: sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, améliorer nos services et l’expérience utilisateur.
• Obligation légale: répondre aux obligations comptables, fiscales et de conservation.
• Consentement: envoi d’informations commerciales ou utilisation de certains cookies non essentiels.

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, sécurité) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et/ou notre bandeau cookies lorsqu’il est affiché.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par notre équipe habilitée. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergement, emailing, maintenance) agissant selon nos instructions et offrant des garanties de sécurité et de confidentialité.

Transferts hors UE

Si des transferts hors de l’Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés par des mécanismes reconnus (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, mesures complémentaires).

Durées de conservation

• Compte: pendant la relation contractuelle et jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
• Logs techniques: 6 à 12 mois selon la finalité de sécurité.
• Documents et contenus métiers: selon obligations légales et besoins opérationnels (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables).
• Prospection: 3 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées: chiffrement des mots de passe, contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes, environnement d’hébergement sécurisé, protection des uploads, et bonnes pratiques de développement sécurisé.

Vos droits

• Accès, rectification, effacement (droit à l’oubli).
• Limitation et opposition au traitement, portabilité des données.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex: CNDP au Maroc, CNIL en France).

Pour exercer vos droits: privacy@example.com. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Réponse sous 30 jours, sauf complexité.

Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques exclusivement fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sans intervention humaine significative.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur cette page. Dernière mise à jour: 30/11/2025.